Contactez-nous au:03.87.84.11.59du lundi au vendredi
de 9:00 h à 12:00 h et de 14:00 h à 17:00 h

Documents à télécharger

AIDE JURIDICTIONNELLE

- Formulaire de demande d'aide juridictionnelle à compléter et à ramener accompagné des différentes pièces justificatives lors de la première consultation.

Téléchargez le dossier de demande d'aide juridictionnelle en cliquant ici

Téléchargez la liste des pièces justificatives en cliquant ici

Téléchargez l'attestation de non-prise en charge par l'assureur en cliquant ici

ATTESTATION DE TEMOIN

- Modèle d'attestation de témoin à produire dans le cadre d'une affaire judiciaire, devant le Conseil des prud'hommes, le Tribunal d'instance, le TGI, etc...

Téléchargez le formulaire d'attestation de témoin en cliquant ici

DIVORCE

- Liste des pièces justificatives à fournir lors de votre première consultation

- Déclaration sur l'honneur pour les prestations compensatoires (Article 271 – Alinéa 2 du Code Civil issu de la loi du 30 juin 2000)

Téléchargez la déclaration sur l'honneur pour les prestations compensatoires (Article 271 – Alinéa 2 du Code Civil issu de la loi du 30 juin 2000) en cliquant ici